SOCIETE DE COLLECTE ET DE RECYCLAGE DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES S.A. SCRELEC Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3290677
Date de dépôt :
07/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2014
Présentation de la marque ECOTRONIC
Déposée le 7 mai 2004 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE COLLECTE ET DE RECYCLAGE DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES SCRELEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ECOTRONIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-25 du 18 juin 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE COLLECTE ET DE RECYCLAGE DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES SCRELEC domicilié(e) 11/17, rue Hamelin,75116 PARIS - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 582 072 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET - 92593 - France.
La marque ECOTRONIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3290677.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOTRONIC est expirée depuis le 7 mai 2014.
SOCIETE DE COLLECTE ET DE RECYCLAGE DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES SCRELEC a également déposé les autres marques suivantes : INITIATIVE RECYCLAGE , BATRIBOX , PILES SOLIDAIRES
SOCIETE DE COLLECTE ET DE RECYCLAGE DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES S.A. SCRELEC Société Anonyme - 11/17, rue Hamelin,75116 PARIS - 75116 - France - SIREN 422582072
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET - 92593 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-42
Publication - Publication le 18 juin 2004 au BOPI 2004-25
Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), diffusion d'annonces publicitaires, sondage d'opinion, étude de marché, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, tous ces services ayant trait à la collecte et au recyclage d'appareils électriques et électroniques des piles et des accumulateurs. Transport, emballage et entreposage de marchandises dans le cadre du recyclage d'appareils électriques et électroniques et des piles et des accumulateurs, informations en matière de transport, information en matière d'entreposage, dans le cadre du recyclage d'appareils électriques et électroniques et des piles et des accumulateurs. Traitement des déchets, informations en matière de traitement de matériaux, recyclage et de déchets d'équipements électriques et électroniques et des piles et des accumulateurs, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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